Paris | Atelier Propriété intellectuelle et industrielle

innovation
Catégorie
AGENDA ILE DE FRANCE
Date
9 Jan 2020 09:30 - 12:30
Lieu
32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - 32 rue du Faubourg Poissonnière, Bat B - La Filature
Paris
Téléphone
0185341909
Email
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Inscrivez-vous ici : https://yurplan.com/event/Atelier-Droit-de-la-propriete-intellectuelle-et-industrielle-09-01-19/52011

 

Au programme :

 

Première partie :

- Introduction et revue de cas d’innovations

- Les rôles du Conseil en Propriété Industrielle dans l’accompagnement de l’innovation.

Deuxième partie :

Introduction sur les différents droits de PI :

- - Les marques (la différence avec la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne et les noms de domaine)

- - Les droits d’auteur et les designs

- - Les Brevets

- - Les logiciels, applications numériques, codes de sites Internet et Bases de données

Introduction sur les différents contrats

- - Les accords de confidentialité

- - Les contrats d’exploitation des marques et le contrat de franchise

- - Les clauses PI dans les CGV, CGA et CGU

- - Autres contrats (selon l’intérêt des participantes : distribution, cobranding, fabrication, mouliste, prototypage, recherche, contrats informatiques…)

Troisième partie : Séance de CODEV Innovation

Devant les autres participants de l’atelier (format co-développement) pour que tout le monde puisse participer et apprendre concrètement), Sous réserve que les participantes s’engagent au respect de la stricte Confidentialité des échanges (Déontologiquement, les CPI sont soumis à la confidentialité professionnelle).

 
 

Toutes les Dates

  • 9 Jan 2020 09:30 - 12:30

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